La période transitoire arrivant à son terme en fin d’année, il convient naturellement de s’interroger sur les conséquences du Brexit pour un résident fiscal britannique qui vend un bien immobilier en France à compter du 1er janvier 2021. En réalité, les deux principales conséquences consistent en l’obligation de désignation d’un Représentant Fiscal (1) et la […]
Archives par catégorie: Plus-values immobilières
23
Nov
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Lors de la vente d’un bien immobilier en France, se pose nécessairement la question de la réalisation ou non d’une plus-value immobilière, et a fortiori de son imposition éventuelle. Cela étant, il faut bien distinguer la plus-value immobilière économique de la plus-value immobilière fiscale. Seule cette dernière pourra faire l’objet d’une imposition. Qu’est-ce que la […]
Plus-values immobilières
Plus-values immobilières : Une exonération partielle de prélèvements sociaux pour certains non-résidents
16
Avr
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En qualité de représentant fiscal accrédité, GPB accrédité assiste les non-résidents dans le cadre de ventes immobilières. Exonération partielle des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières A titre liminaire, il convient de rappeler que les plus-values immobilières réalisées par les non-résidents sont, après prise en compte de l’abattement pour durée de détention, imposable à l’impôt […]