Dans quelles circonstances faut-il faire appel à un Représentant Fiscal Accrédité ?

Représentant fiscal

Face aux multiples obligations déclaratives en France, il est indispensable, pour tous les non-résidents (hors Union Européenne) en quête de conformité, de se faire accompagner par un représentant fiscal accrédité. C’est ce professionnel de la fiscalité qui permet d’établir le lien entre le vendeur et l’administration fiscal française, auprès de laquelle il est à la […]

Comment calculer une plus-value immobilière et sa potentielle imposition ?

Plus value immobilière

Lors de la vente d’un bien immobilier en France, se pose nécessairement la question de la réalisation ou non d’une plus-value immobilière, et a fortiori de son imposition éventuelle. Cela étant, il faut bien distinguer la plus-value immobilière économique de la plus-value immobilière fiscale. Seule cette dernière pourra faire l’objet d’une imposition. Qu’est-ce que la […]

Plus-values immobilières : Une exonération partielle de prélèvements sociaux pour certains non-résidents

representant fiscal

En qualité de représentant fiscal accrédité, GPB accrédité assiste les non-résidents dans le cadre de ventes immobilières. Exonération partielle des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières A titre liminaire, il convient de rappeler que les plus-values immobilières réalisées par les non-résidents sont, après prise en compte de l’abattement pour durée de détention, imposable à l’impôt […]