La plus-value immobilière brute (ou moins-value) est calculée par différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, étant précisé que chacune de ces deux valeurs peut être corrigée des frais et charges spécifiquement admis en déduction/majoration par le CGI.

Ainsi, de manière schématique* :

1. Calcul de la plus-value brute

PLUS-VALUE (ou moins-value) BRUTE

PRIX DE CESSION CORRIGÉ

PRIX D’AQUISITION CORRIGÉ

Prix de cession corrigé 

PRIX DE CESSION (Prix réel stipulé dans l’acte de vente)

Frais d’agence ou d’intermédiation supportés par le vendeur  (Sur facture et justificatif de paiement)

Honoraires du Représentant Fiscal

Prix d’AQUISITION corrigé 

PRIX D’AQUISITION
(Prix figurant dans l’acte d’acquisition ou valeur vénale au jour de l’entrée du bien cédé dans le patrimoine du cédant, en cas d’acquisition à titre gratuit)

+

Frais d’acquisition

    • A titre gratuit : frais réels, sur justificatif
    • A titre onéreux : forfait de 7,5% du prix d’acquisition ou frais réels sur justificatif des émoluments du Notaire, droits d’enregistrement et commission d’agence)

+

Frais de travaux

    • Montant réel sur facture et justificatif de paiement,
    • ou forfait de 15% si + de 5 ans de détention

2. Calcul de la plus-value nette

PLUS-VALUE NETTE

Plus-value brute (déterminée comme ci-dessus)

Abattement pour durée de détention

Nombre d’années (pleines) de détention du bien cédé % d’abattement
(plus-value nette imposable à l’impôt sur le revenu)
% d’abattement
(plus-value nette imposable aux prélèvements sociaux)
Moins de 6 0% 0%
6 6% 1,65%
7 12% 3,30%
8 18% 4,95%
9 24% 6,60%
10 30% 8,25%
11 36% 9,90%
12 42% 11,55%
13 48% 13,20%
14 54% 14,85%
15 60% 16,50%
16 66% 18,15%
17 72% 19,80%
18 78% 21,45%
19 84% 23,10%
20 90% 24,75%
21 96% 26,40%
22 100% 28,00%
23 100% 37,00%
24 100% 46,00%
25 100% 55,00%
26 100% 64,00%
27 100% 73,00%
28 100% 82,00%
29 100% 91,00%
30 100% 100,00%

3. Calcul de l’imposition

IMPOTS SUR LE REVENU

19% DE LA PLUS-VALUE NETTE

PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

17,2% DE LA PLUS-VALUE NETTE (7,5% en cas d’affiliation à un régime de sécurité sociale au sein de l’UE ou en Suisse)

TAXE ADDITIONNELLE

(sur les plus-values nettes > 50.000 €)

Montant de la plus-value imposable Montant de la taxe
De 50 001 à 60 000
2 % PV-(60 000-PV) × 1/20
De 60 001 à 100 000
2 % PV
De 100 001 à 110 000
3 % PV-(110 000-PV) × 1/10
De 110 001 à 150 000
3 % PV
De 150 001 à 160 000
4 % PV-(160 000-PV) × 15/100
De 160 001 à 200 000
4 % PV
De 200 001 à 210 000
5 % PV-(210 000-PV) × 20/100
De 210 001 à 250 000
5 % PV
De 250 001 à 260 000
6 % PV-(260 000-PV) × 25/100
Supérieur à 260 000
6 % PV