Archives par mois de publication: octobre 2023

Comprendre la fonction d’un représentant fiscal accrédité pour les non-résidents

Le représentant fiscal accrédité des non-résidents est une figure clé lorsqu’il s’agit de gérer certaines obligations fiscales, notamment lors de transactions immobilières. Les non-résidents ayant un bien immobilier en France doivent être conscients des contraintes légales et fiscales qui leur incombent. C’est ici qu’intervient le rôle du représentant fiscal accrédité. Fonction et responsabilités du représentant fiscal accrédité […]