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Le représentant fiscal accrédité des non-résidents est une figure clé lorsqu’il s’agit de gérer certaines obligations fiscales, notamment lors de transactions immobilières. Les non-résidents ayant un bien immobilier en France doivent être conscients des contraintes légales et fiscales qui leur incombent. C’est ici qu’intervient le rôle du représentant fiscal accrédité. Fonction et responsabilités du représentant fiscal accrédité […]

Dans le cadre de la détermination de votre plus-value imposable, votre Représentant Fiscal Accrédité va être amené à retraiter le prix de vente, en diminuant ce-dernier notamment de ses honoraires, de la facture de l’agent immobilier (si les frais d’agence sont effectivement supportés par le vendeur) ainsi que des frais de diagnostics techniques et des […]

Face aux multiples obligations déclaratives en France, il est indispensable, pour tous les non-résidents (hors Union Européenne) en quête de conformité, de se faire accompagner par un représentant fiscal accrédité. C’est ce professionnel de la fiscalité qui permet d’établir le lien entre le vendeur et l’administration fiscal française, auprès de laquelle il est à la […]