Le représentant fiscal accrédité des non-résidents est une figure clé lorsqu’il s’agit de gérer certaines obligations fiscales, notamment lors de transactions immobilières. Les non-résidents ayant un bien immobilier en France doivent être conscients des contraintes légales et fiscales qui leur incombent. C’est ici qu’intervient le rôle du représentant fiscal accrédité. Fonction et responsabilités du représentant fiscal accrédité […]
Archives par auteur Jeremy Bensaude
Non classifié(e)
Quelles sont les dépenses admises en déduction du calcul de la plus-value imposable ?
02
Mar
Mar
Dans le cadre de la détermination de votre plus-value imposable, votre Représentant Fiscal Accrédité va être amené à retraiter le prix de vente, en diminuant ce-dernier notamment de ses honoraires, de la facture de l’agent immobilier (si les frais d’agence sont effectivement supportés par le vendeur) ainsi que des frais de diagnostics techniques et des […]
Plus-values immobilières
BREXIT : Quelles conséquences pour un Résident Fiscal au Royaume-Uni en matière de plus-value immobilière ?
14
Déc
Déc
La période transitoire arrivant à son terme en fin d’année, il convient naturellement de s’interroger sur les conséquences du Brexit pour un résident fiscal britannique qui vend un bien immobilier en France à compter du 1er janvier 2021. En réalité, les deux principales conséquences consistent en l’obligation de désignation d’un Représentant Fiscal (1) et la […]
Non classifié(e)
Dans quelles circonstances faut-il faire appel à un Représentant Fiscal Accrédité ?
23
Nov
Nov
Face aux multiples obligations déclaratives en France, il est indispensable, pour tous les non-résidents (hors Union Européenne) en quête de conformité, de se faire accompagner par un représentant fiscal accrédité. C’est ce professionnel de la fiscalité qui permet d’établir le lien entre le vendeur et l’administration fiscal française, auprès de laquelle il est à la […]
23
Nov
Nov
Lors de la vente d’un bien immobilier en France, se pose nécessairement la question de la réalisation ou non d’une plus-value immobilière, et a fortiori de son imposition éventuelle. Cela étant, il faut bien distinguer la plus-value immobilière économique de la plus-value immobilière fiscale. Seule cette dernière pourra faire l’objet d’une imposition. Qu’est-ce que la […]
Plus-values immobilières
Plus-values immobilières : Une exonération partielle de prélèvements sociaux pour certains non-résidents
16
Avr
Avr
En qualité de représentant fiscal accrédité, GPB accrédité assiste les non-résidents dans le cadre de ventes immobilières. Exonération partielle des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières A titre liminaire, il convient de rappeler que les plus-values immobilières réalisées par les non-résidents sont, après prise en compte de l’abattement pour durée de détention, imposable à l’impôt […]