Dans le cadre de la détermination de votre plus-value imposable, votre Représentant Fiscal Accrédité va être amené à retraiter le prix de vente, en diminuant ce-dernier notamment de ses honoraires, de la facture de l’agent immobilier (si les frais d’agence sont effectivement supportés par le vendeur) ainsi que des frais de diagnostics techniques et des éventuels frais de mainlevée (cf. article « Comment calculer une plus-value immobilière et sa potentielle imposition »).
Ensuite, votre Représentant Fiscal va retraiter le prix d’acquisition de deux manières.
D’abord, en majorant ce-dernier des frais supportés à l’époque de l’acquisition de votre bien immobilier, tels que les frais de Notaire et les éventuels frais d’agence (si les frais ont été charge acquéreur).
Ensuite, en majorant le prix d’acquisition des dépenses de travaux engagées entre l’acquisition et la vente du bien immobilier.
S’agissant des dépenses de travaux, votre Représentant Fiscal pourra appliquer un forfait de 15% du prix d’acquisition au titre des dépenses de travaux engagées, à condition que le bien ait été détenu pendant au moins cinq années consécutives.
Alternativement, vous pourrez lui soumettre les dépenses réelles de travaux engagées, si le montant est supérieur au forfait de 15% susmentionné. Attention toutefois, car seules sont déductibles dans le cadre du calcul de la plus-value imposable, les dépenses de construction, reconstruction, agrandissement et certaines améliorations substantielles, sous réserve que vous puissiez fournir à la fois les factures et leurs justificatifs de paiement.
Les factures devront idéalement être le plus détaillées possible et devront nécessairement mentionner, a minima, l’adresse du chantier, la nature des travaux, l’identité complète du prestataire ainsi que le prix payé.
Quant aux justificatifs de paiement, il est fortement conseillé de conserver vos relevés bancaires, sur lesquels apparaissent en débit les paiements correspondant aux factures de travaux.
Enfin, si les dépenses, même importantes, d’entretien de réparation ou de maintenant de votre bien sont déductibles des revenus générés en cas de location, elles ne seront en revanche pas déductible de votre plus-value imposable.
