Face aux multiples obligations déclaratives en France, il est indispensable, pour tous les non-résidents (hors Union Européenne) en quête de conformité, de se faire accompagner par un représentant fiscal accrédité.
C’est ce professionnel de la fiscalité qui permet d’établir le lien entre le vendeur et l’administration fiscal française, auprès de laquelle il est à la fois responsable du calcul de la plus-value proposé et solidairement débiteur de son paiement.
Son activité principale consiste à déposer, pour le compte de ses mandants résidents à l’étranger, des déclarations exactes relatives aux cessions de leurs biens immobiliers, notamment concernant leur plus-value immobilière.
Pourquoi recourir aux services d’un représentant fiscal accrédité ?
Tout d’abord, il est bon de savoir qu’avoir recours à un représentant fiscal est une obligation pour les personnes physiques non-résidentes fiscalement, désireuses de vendre leur bien en France. Pour cette mission, votre représentant fiscal vous accompagne tout au long du processus de vente de votre bien immobilier. En effet, les calculs en matière de plus-value immobilières peuvent s’avérer complexes et nécessitent des compétences pointues.
Au-delà du volet obligatoire, la désignation d’un Représentant Fiscal Accrédité en amont de votre procédure de vente vous permet de maximiser vos chances d’optimiser la détermination de la plus-value imposable, et par conséquent le montant de l’imposition.
En effet, en prenant contact avec votre représentant fiscal dès la signature de votre promesse de vente ou compromis, vous permettez à ce-dernier de solliciter l’ensemble des documents nécessaires (cf. Article « Comment calculer une plus-value immobilière et sa potentielle imposition ? ») afin d’optimiser au mieux et dans le respect de la loi fiscale en vigueur, le montant de votre éventuelle imposition sur la plus-value.
D’un précieux conseil, votre Représentant fiscal Accrédité tâchera ainsi d’optimiser la ou les déclaration(s) de son mandant, tout en le préservant d’éventuels pénalités ou redressements fiscaux.
En collaboration avec votre Notaire, Expert-Comptable ou Avocat Fiscaliste, votre Représentant Fiscal se chargera ainsi de remplir, avec efficience, la ou les déclaration(s) de plus-value nécessaire(s) dans le cadre de la vente de votre bien immobilier en France.
Enfin, il est primordial d’avoir recours aux services d’un représentant fiscal accrédité et jouissant d’une expertise reconnue à l’échelle internationale. Cette précaution sera le gage de déclarations fiables qui mettront définitivement le redevable en conformité avec la loi fiscale en vigueur au jour de la vente de son bien immobilier.
