3 ÉTAPES CLAIRES
1 – Prise de contact
Dès notre première prise de contact, GPB ACCREDITE vous communique la liste des pièces nécessaires à l’étude et au traitement de votre dossier
2 – Transmission des pièces/ Proposition d’honoraires
Dès réception des principales pièces (Projet d’acte de cession, titre de propriété et résidence fiscal des cédants), nous vous transmettons notre proposition d’honoraires, lesquels constituent des frais intégralement déductibles du calcul de la plus-value
3 – Traitement du dossier
Dès signature de la lettre de mission mandatant GBP ACCREDITE en qualité de représentant fiscal, notre équipe assure le traitement de votre dossier dans les meilleurs délais
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
Forte d’une expérience de 30 ans dans la prestation de services et la fiscalité des non-résidents, l’équipe de GPB ACCREDITE s’adapte aux urgences et exigences de votre dossier.
Dans le cadre de l’accomplissement de nos diligences, la liste des pièces à fournir est la suivante :
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- Projet d’acte de vente (compromis ou promesse de vente)
- Titre de propriété
- Justificatif des frais d’agences supportés par le cédant (le cas échéant)
- Factures et preuves de paiement des travaux réalisés (le cas échéant)
- Justificatif des obligations déclaratives en matière de taxe de 3%
Cédant personne physique :
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- Copie d’une pièce d’identité
- Justificatif du domicile fiscal
Cédant personne morale :
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- Statuts à jour
- Extrait d’immatriculation (ex : Kbis pour une société française)
- Dernier Bilan
- Copie d’une pièce d’identité et justificatif du domicile fiscal des associés
