GPB ACCREDITE : Le rôle du représentant fiscal à Strasbourg des non-résidents

La vente d’un bien immobilier en France peut générer des plus-values immobilières, et cela concerne également les non-résidents. En effet, lorsque vous êtes un non-résident et que vous réalisez une vente immobilière sur le territoire français, il est primordial de savoir comment gérer cette situation fiscale et quels sont les avantages d’avoir recours à un représentant fiscal comme GPB ACCREDITE. À Strasbourg, comme dans n’importe quelle autre ville française, les règles fiscales relatives aux plus-values immobilières sont spécifiques et il est essentiel de bien les appréhender pour éviter toute mauvaise surprise.

Pourquoi avoir besoin d’un représentant fiscal pour les plus-values immobilières à Strasbourg ?

Un représentant fiscal est un professionnel qui intervient lors de la vente d’un bien immobilier par un non-résident. Son rôle principal est d’assurer le respect des obligations déclaratives et le paiement des impôts dus par le vendeur non-résident. Il sert également d’intermédiaire entre l’administration fiscale française et le vendeur, ce qui permet de faciliter les démarches et d’assurer une meilleure compréhension des règles fiscales.

En effet, les non-résidents ne disposent pas toujours des connaissances nécessaires pour remplir leurs obligations fiscales lors de la vente d’un bien immobilier en France. De plus, ils peuvent être confrontés à des difficultés pour communiquer avec l’administration fiscale française, notamment en raison de la barrière de la langue. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un représentant fiscal pour les non-résidents lors de la vente d’un bien immobilier à Strasbourg.

Quelles sont les obligations déclaratives et fiscales concernant les plus-values immobilières des non-résidents ?

Tout d’abord, il faut savoir que les plus-values immobilières réalisées par des non-résidents lors de la vente d’un bien immobilier en France sont soumises à une imposition spécifique. Pour l’impôt sur le revenu, un forfait de 19% est appliqué sur la plus-value nette. Il convient également de noter que des prélèvements sociaux peuvent s’appliquer sur les plus-values immobilières des non-résidents, à hauteur de 17,2%.

Le fait de recourir aux services d’un représentant fiscal permet aux non-résidents de bénéficier d’une prise en charge complète et personnalisée de leurs démarches fiscales. En effet, un représentant fiscal agréé permet notamment de s’assurer du respect des obligations déclaratives et du paiement des taxes liées à la vente du bien immobilier. De surcroît, en recourant à un professionnel qualifié, les vendeurs étrangers sont assurés de bénéficier des exonérations et des réductions fiscales auxquelles ils ont droit.

Les exonérations et abattements applicables aux plus-values immobilières des non-résidents

Il existe certaines exonérations et abattements qui peuvent s’appliquer sur les plus-values immobilières des non-résidents, et ainsi réduire le montant de l’impôt à payer. Parmi ces dispositifs, on peut citer :

• Exonération en cas de vente d’une résidence principale en France : si le bien vendu est la résidence principale du non-résident, celui-ci peut être exonéré de l’impôt sur la plus-value.

• Réduction de l’impôt en fonction de la durée de détention du bien : le montant de l’impôt sur la plus-value décroît progressivement en fonction du nombre d’années passées depuis l’acquisition du bien.

• Exonération pour les contribuables de plus de 65 ans : sous réserve de certaines conditions de revenus, les personnes âgées de 65 ans et plus pourront être exonérées de l’impôt sur les plus-values lors de la vente de leur bien immobilier.

Pourquoi choisir GPB ACCREDITE comme représentant fiscal à Strasbourg ?

Pour profiter pleinement des procédures fiscales liées à la vente d’un bien immobilier à Toulouse, il est indispensable de recourir aux services d’un représentant fiscal accrédité. Ce professionnel devra être inscrit sur la liste des représentants fiscaux agréés par l’administration fiscale française. En qualité de représentant fiscal accrédité, GPB ACCREDITE vous apportera toute son expérience dans la gestion des plus-values immobilières des non-résidents.

En somme, faire appel à un représentant fiscal des non-résidents pour la plus-value immobilière à Strasbourg est une démarche essentielle pour s’assurer du respect des règles fiscales et optimiser la gestion de la vente de votre bien immobilier. GPB ACCREDITE saura vous accompagner dans toutes les étapes de la procédure, depuis la préparation de la déclaration de plus-value jusqu’au paiement de l’impôt dû, en passant par la recherche d’éventuelles exonérations ou abattements applicables. N’hésitez pas à nous contacter et nous répondrons le mieux possible à vos besoins et attentes.