art 150 VB-I du CGI) / BOI-RFPI-PVI-20-10-10

Le prix d’achat corrigé (que l’on appelle aussi le prix d’acquisition corrigé) équivaut au montant du bien inscrit sur l’acte d’acquisition, auquel s’ajoutent les frais de notaires et autres frais d’acquisition, ainsi que les frais de travaux éventuels. Dans le cas de l’acquisition d’un bien à titre gratuit, il est question alors de la valeur vénale du bien immobilier telle que déterminée au jour de l’entrée du bien dans le patrimoine du cédant (en pratique, il s’agit de la date de la succession ou de la donation) à laquelle s’ajoutent les frais d’acquisition du bien et les éventuelles dépenses de travaux (BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20).

Il est à noter que les frais d’acquisition tels que les émoluments du notaire, les commissions d’agence, les droits d’enregistrement ou tout autre frais liés à l’acquisition doivent être justifiés par des factures ou autre preuves de paiement (sauf à appliquer un forfait légal de 7,5% pour les acquisitions à titre onéreux). Il en est de même pour les dépenses engagées pour des travaux de moins de 5 ans qui devront être justifiées pour être comptabilisées au réel. En ce qui concerne les biens vendus plus de 5 ans après leur acquisition, un forfait légal de 15% du prix d’acquisition peut être appliqué. Pour information, les travaux pris en compte pour le calcul du revenu foncier imposable ne peuvent pas être déduits (une seconde fois) pour le calcul de la plus-value immobilière