BOI-RFPI-PVI-20-20

Un abattement progressif réduit chaque année la part de plus-value imposable, jusqu’à une exonération totale après 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu, et 30 ans pour les prélèvements sociaux. Le mode de calcul tient compte de la date d’acquisition initiale et du calendrier effectif de la transaction.

Ce système encourage la conservation longue durée des biens et favorise la stabilité du marché immobilier.

Pourcentage d'abattement : Quels sont les abattements dont vous pouvez bénéficier pour durée de détention ?

Nombre d’années (pleines) de détention du bien cédé % d’abattement
(plus-value nette imposable à l’impôt sur le revenu)
% d’abattement
(plus-value nette imposable aux prélèvements sociaux)
Moins de 6 0% 0%
6 6% 1,65%
7 12% 3,30%
8 18% 4,95%
9 24% 6,60%
10 30% 8,25%
11 36% 9,90%
12 42% 11,55%
13 48% 13,20%
14 54% 14,85%
15 60% 16,50%
16 66% 18,15%
17 72% 19,80%
18 78% 21,45%
19 84% 23,10%
20 90% 24,75%
21 96% 26,40%
22 100% 28,00%
23 100% 37,00%
24 100% 46,00%
25 100% 55,00%
26 100% 64,00%
27 100% 73,00%
28 100% 82,00%
29 100% 91,00%
30 100% 100,00%