Vente par une personnes physique
Il s’agit ici des personnes physiques qui ne sont pas domiciliées en France au sens de l’article 4 B du CGI lors de la vente de leur(s) bien(s) immobilier(s) en France
La cession d’un bien immobilier par un particulier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou même d’un terrain, peut entraîner une plus-value imposable. Cette opération soulève souvent de nombreuses questions concernant le calcul de la plus-value immobilière, les frais déductibles et les différents mécanismes d’abattement pour durée de détention. Suivre la réglementation en vigueur permet de mieux maîtriser la fiscalité lors d’une vente immobilière et d’anticiper l’impact financier réel de la transaction.
GPB ACCREDITE, représentant fiscal accrédité, vous informe sur la plus-value immobilière en cas de cession.
Règles générales
Toute personne procédant à la vente d’un bien immobilier doit prêter attention aux règles du calcul de la plus-value. Ces règles s’appliquent tant pour les ventes ponctuelles que pour les cessions plus fréquentes. Elles structurent l’imposition et permettent d’évaluer précisément le gain imposable au moment de la transaction.
La législation distingue plusieurs éléments à prendre en compte dans la détermination de la plus-value immobilière. Elle prévoit également divers ajustements et déductions, adaptés aux situations spécifiques rencontrées par les vendeurs, tout en se référant à certains articles du Code général des impôts et à la documentation fiscale officielle.
Le calcul de la plus-value Prix de cession Prix d’acquisition Travaux déductibles Abattement pour durée de détention Mobilier Taux d’imposition Taxe additionnelle