Documentation fiscale
Vous trouverez ici l’ensemble de la documentation fiscale utile pour répondre à vos questions et besoins concernant les plus-values immobilières.
Liste représentants accrédités
Liste des pays européens
Plus-values : Cessions biens immobiliers
Personnes physiques
- Le calcul de la plus-value
- Prix de cession
- Prix d’acquisition
- Travaux déductibles
- Abattement pour durée de détention
- Mobilier
- Taux d’imposition
- Taxe additionnelle
Personnes morales
Sociétés ou groupements
Taxe sur les terrains nus devenus constructibles
- taxe nationale
- Taxe communale