La plus-value provenant de la vente d’un bien immobilier est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

• Pour l’impôt sur le revenu, un forfait de 19% est appliqué sur la plus-value nette telle que calculée précédemment.
• Pour les prélèvements sociaux, un forfait de 17,2% est appliqué sur la plus-value nette. Cependant, les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale obligatoire au sein d’un pays de l’union européenne, du Liechtenstein, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de CSG/CRDS. Néanmoins, ces dernières sont redevables d’un prélèvement de solidarité de 7,5% sur la plus-value immobilière.