BOI-RFPI-PVI-20-10-10

Le prix de cession est central dans le calcul de la plus-value immobilière. Il comprend non seulement le montant inscrit dans l’acte de vente mais aussi toute somme perçue par le vendeur à titre d’indemnité ou d’accessoire. Si certaines charges sont mises à la charge de l’acheteur, elles viennent également augmenter ce prix. Une dissimulation avérée du prix conduit à une rectification intégrant toutes les sommes réellement perçues (150 VA I CGI).

Certains frais acquittés lors de la cession, comme les commissions d’agence ou les rémunérations d’intermédiaires, ainsi que des frais liés à la mainlevée d’hypothèque, peuvent diminuer le montant servant de base à l’imposition, à condition qu’ils soient justifiés pour cette opération précise.

A savoir le montant des honoraires du représentant fiscal accrédité qui a pris en charge votre dossier et effectué ce calcul de plus-value pourra également être déduit du prix de vente de votre bien pour obtenir le juste prix de cession corrigé. C’est le cas également pour les frais de diagnostic techniques supportés par le vendeur.