Comprendre la fiscalité des non résident sur la plus-value immobilière
La fiscalité en matière de plus-value immobilière des non-résidents est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. En effet, les règles fiscales applicables aux personnes ne résidant pas en France sont spécifiques et varient selon les situations. Il est donc essentiel de bien connaître ces règles pour éviter des surprises et optimiser ses investissements immobiliers.
Définition de la plus-value immobilière
La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’acquisition par son propriétaire. Cette dernière peut être réalisée lors de la cession d’un logement (vente ou donation), d’un terrain à bâtir ou d’une part de société immobilière. La plus-value immobilière est soumise à l’impôt en France, avec certaines particularités pour les non-résidents.
Fiscalité applicable aux non-résidents
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière
Le taux d’imposition applicable à la plus-value immobilière des non-résidents est également différent de celui des résidents français. En effet, les non-résidents sont imposés à un taux fixe de 19 %.
Il convient également de noter que les non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur leur plus-value immobilière, au taux de 17,2 %. Ainsi, le taux global d’imposition sur la plus-value immobilière pour les non-résidents atteint 36,2 %.
Éléments à prendre en compte pour optimiser sa fiscalité
Exonérations et abattements
Certaines exonérations ou abattements peuvent être appliqués sur la plus-value immobilière des non-résidents, permettant ainsi de réduire le montant de l’impôt :
– L’exonération totale de la plus-value immobilière pour les non-résidents issus de l’EEE et de la Suisse après 22 ans de détention du bien;
– L’abattement pour durée de détention, qui permet de réduire progressivement la plus-value taxable en fonction du nombre d’années de détention du bien (6 % par an entre la 5ème et la 21ème année, puis 4 % pour la 22ème année).
Convention fiscale internationale
Il est important de vérifier si une convention fiscale internationale existe entre la France et le pays de résidence du non-résident. Ces conventions ont pour objectif d’éviter la double imposition et peuvent prévoir des dispositions spécifiques concernant la taxation des plus-values immobilières.
Anticiper et s’informer pour optimiser sa fiscalité
La fiscalité des non-résidents en matière de plus-value immobilière est complexe et nécessite une bonne connaissance des règles applicables et des conventions fiscales internationales. Il est donc primordial de s’informer et de consulter un expert en fiscalité avant de réaliser une transaction immobilière afin d’éviter des surprises désagréables et d’optimiser sa situation fiscale. N’hésitez pas à contacter GPB ACCREDITE pour plus d’informations.