法律声明

Informations légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.gpb-accredite.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur:

SAS GPB ACCREDITE – 22 avenue notre Dame 06000 Nice

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 800.000,00 €

RCS de Nice n° 824 299 408

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 24 824299408

Directeurs de publication : M. Pierre BOTTO et M. Jérémy BENSAUDE

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix sous le numéro 424 761 419

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site de GPB ACCREDITE (http://www.gpb-accredite.com/) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de GPB ACCREDITE (http://www.gpb-accredite.com/) sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site de GPB ACCREDITE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site de GPB ACCREDITE (http://www.gpb-accredite.com/) est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site de GPB ACCREDITE (http://www.gpb-accredite.com/) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

GPB ACCREDITE s’efforce de fournir sur le site http://www.gpb-accredite.com/) des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.